Responsables d’affaires, ingénieurs d’études, ingénieurs et techniciens des collectivités locales

1. Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique.

− Engagements de performances.

− Forme de marché.

2. Analyse de l’existant.

− Elle se fera à partir du recensement du patrimoine (existant ou à faire) éclairage public (support, luminaires, armoires), équipements sportifs, SLT, mise en lumière, … Tout ce qui fait l’objet du contrat.

− Puissance installée, état du matériel, conformités (électrique C 17-200, éclairage EN 13-201, éclairage sportif au regard des recommandations de l’A.F.E. (Association Française de l’Eclairage, SLT au regard de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, …).

− Mesure de la puissance totale consommée par l’éclairage (public, sportif, mise en lumière, illuminations festives) avant la mise œuvre du programme de rénovation

3. Elaboration du programme de rénovation avec engagement de résultat.

− Base de travail : Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (fait ou à faire)

− Détermination des secteurs (EP, armoires, éclairages sportifs, SLT, …) à rénover en tenant compte du budget alloué par le maitre d’ouvrage pour les travaux immédiat (G4).

− Détermination de l’économie d’énergie théorique réalisée par les travaux de rénovation de l’éclairage public et des armoires.

4. Chiffrage des différents postes du contrat (G0, G’1, G2, G3, G4)

− En corrélation avec les différentes contraintes imposées par le CCAP (cahier des charges administratives particulières), le PFD (programme fonctionnel détaillé), le PRAER avec son planning de réalisation, …

5. Déroulement d’une procédure de dialogue compétitif

− Réponse à l’AAPC (avis d’appel public à candidature).

− Si candidature retenue, élaboration de l’offre initiale.

− 1er dialogue (présentation du projet par chacun des candidats) au cours duquel un échange s’établit entre le candidat, le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage avec les pistes d’améliorations à intégrer dans la future offre finale.

− Si nécessaire (en fonction de la complexité du contrat) un second dialogue peut être réalisé (rare en EP)

− Tous les candidats ayant participés à la phase de dialogue rédigeront leur offre finale qui fera l’objet de l’analyse conformément à l’AAPC.

− Le rapport d’analyse établi par l’AMO (assistance au maitre d’ouvrage) est présenté en commission ad ’hoc qui désignera le candidat retenu.

Celui-ci sera averti après le délai légal.

6. Le candidat retenu, le CPE est activé

− Chacun des postes devra être mis en œuvre le plus rapidement possible :

− G0 : gestion du contrat (délai de mise en place des bases de données)

− G’1 : suivi du poste énergie (délai de récupérations des éléments du fournisseur d’énergie)

− G2 : entretien curatif et préventif (mise en œuvre immédiate)

− G3 : travaux programmés (maintien du patrimoine) et non programmés (vandalisme, accident sans tiers identifié, …) (délai de validation des éléments du programme)

− G4 : travaux de rénovation (délai contractuel présenté dans le mémoire technique du candidat)

7. Rénovation de l’éclairage public terminée

Mesure de la puissance totale consommée par l’éclairage pour la détermination de l’économie d’énergie réalisée afin de valider les engagements du candidat.